Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Actualités du Tribunal / AUDIENCE SOLENNELLE DU 28 SEPTEMBRE 2015
29 septembre 2015

AUDIENCE SOLENNELLE DU 28 SEPTEMBRE 2015

Le tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle le lundi 28 septembre 2015.

Nous mettons à votre disposition le discours d'ouverture du président Eric Kolbert sous le lien suivant:

> Télécharger le discours du président Kolbert-audience solennelle 2015

Toutes les actualités

  • 20 février 2020
    Comme toutes les juridictions administratives, le tribunal administratif de Besançon dispose dorénavant d’une identité visuelle composée...
  • 17 janvier 2020
    Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours contre l’arrêté du préfet du Territoire de Belfort qui...
  • 9 janvier 2020
    Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au...
  • 9 janvier 2020
    Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans la rubrique "A...
toutes les actualités