Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Actualités du Tribunal / Annulation du PLU de la commune des Rousses
9 juin 2015

Annulation du PLU de la commune des Rousses

Par un jugement du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Besançon a annulé dans son intégralité, à la demande de la SCI 2 ALR et de M. X, la délibération du 20 mars 2014 par laquelle le conseil municipal des Rousses avait approuvé le nouveau plan local d’urbanisme de la commune.

Toutes les actualités

toutes les actualités