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20 septembre 2022

Audience de rentrée du tribunal administratif de Besançon.

Le tribunal administratif de Besançon a tenu vendredi 16 septembre son audience de rentrée. Devant un parterre de personnalités locales, son président, M. Thierry Trottier, a dressé le bilan et a évoqué les projets de la juridiction. Me Dominique Landbeck, invité d’honneur, a ensuite développé un thème original : « le bonheur et le juge administratif ».

Avec des chiffres en légère baisse, les voyants restent néanmoins au vert pour la juridiction bisontine dont le ressort s’étend sur les quatre départements de l’ancienne région Franche-Comté.

En effet, les effectifs sont au complet et permettent de traiter dans des délais plus rapides que dans l’ensemble des juridictions administratives, 1 an et 5 jours en moyenne, les 2 200 affaires environ qui sont soumises au tribunal chaque année.

Le président a indiqué que trois magistrats sur les neuf composant l’équipe du tribunal avaient exercé les fonctions de magistrats judiciaires.

Il a également rappelé les difficultés d’organisation et juridiques rencontrées pendant la période de la crise sanitaire et a déploré les attaques, parfois violentes, dont faisait l’objet la juridiction administrative.

Une revue des changements récents a aussi été faite :

-        « L’open data » : depuis le 30 juin 2022, tous les jugements sont mis à la disposition du public à titre gratuit sous forme électronique et anonymisée à l’adresse suivante : opendata.justice-administrative.fr.

-        La possibilité, strictement encadrée, d’enregistrer les audiences par des moyens audio-visuels.

-        La médiation qui devient obligatoire avant de saisir le juge dans les litiges :

  • entre Pôle emploi et les usagers de ce service public (depuis le 1er juillet 2022),
  • entre certains agents publics (ceux de l’éducation nationale ou des collectivités territoriales) et leurs employeurs pour les litiges les moins complexes.

Enfin, le président du tribunal a mentionné les projets concernant le tribunal administratif de Besançon et, notamment, l’organisation de la Nuit du Droit, le 4 octobre prochain.

Me Landbeck, avocat spécialiste en droit public, a clôturé l’audience de rentrée par une intervention consacrée au « Bonheur et le juge administratif ». Selon l’intervenant, en veillant à l’intérêt général, le juge administratif poursuit l’objectif d’assurer le « bonheur de tous », comme cela est prévu dans le préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

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