Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Actualités du Tribunal / Audience des affaires Dibrani
28 janvier 2014

Audience des affaires Dibrani

Le communiqué de presse et le jugement de l'affaire Dibrani sont disponibles en ligne dès aujourd'hui.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse sous le lien suivant :

< communiqué - affaire Dibrani

 

Le jugement est également disponible en ligne :

< jugement Dibrani

 

 

M. Charret, rapporteur public, met ses conclusions à disposition sur notre site Internetsous le lien suivant :

< Conclusion - Dibrani

salle-d-audience-5_1

Toutes les actualités

toutes les actualités