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12 juin 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE CONCERNANT LE TRAM DE BESANCON

La Cour administrative d'appel de Nancy a statué sur l'affaire du tramway de Besançon

Par arrêt du 10 juin 2013, la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé le jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 juillet 2012 en tant qu’il avait rejeté le recours des associations « Mouvement Franche-Comté », « Union civique des contribuables citoyens de Franche-Comté » et « Besançon Renouveau » dirigé contre l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux du tramway de la communauté d’agglomération du Grand Besançon. La Cour a, en revanche, annulé ce même jugement en tant qu’il avait rejeté, pour tardiveté, le recours formé à titre personnel par MM Allenbach, Grass et Soulier, en leur qualité de contribuable local.

 

La Cour a renvoyé l’affaire au Tribunal afin que le Tribunal statue sur le bien fondé de ce recours.

 

Le tribunal de Besançon statuera dans le meilleur délai que lui permettra l’organisation d’un débat serein dans le respect du principe du contradictoire. Il devra, toutefois, attendre une éventuelle décision du Conseil d’Etat si ce dernier devait être saisi d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour.

 

Il convient de rappeler que dans un jugement également du 12 juillet 2012, devenu définitif à la suite du désistement de l’appel qui avait été initialement formé contre lui, le Tribunal avait rejeté une autre requête dirigée contre le projet de tramway  en jugeant que l’utilité publique de cet équipement n’était guère contestable.

tram

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