Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Actualités du Tribunal / Emagny : élevage de visons
17 février 2015

Emagny : élevage de visons

Par un jugement du 17 février 2015, le tribunal administratif de Besançon prononce l'annulation des arrêtés du préfet du Doubs autorisant l'exploitation d'un élevage déclaré de 5 000 visons sur le territoire de la commune d'Emagny.

Toutes les actualités

toutes les actualités