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18 juin 2021

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST EXCEPTIONNELLEMENT FERME LE 25 JUIN 2021

Les requêtes et documents peuvent être déposés par le biais de l'application Télérecours ou insérés dans la boîte à lettres située sur le portail.
Les contestations électorales peuvent être déposées jusqu'au 25 juin 2021 à 18 heures.

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