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25 janvier 2022

Le Tribunal administratif rejette la protestation électorale de M. Joyandet et Mme Curie.

A la suite des élections départementales des 20 et 27 juin 2021

le binôme constitué de M. Joyandet et Mme Curie, battu au second tour de scrutin dans la circonscription de Vesoul 1, a contesté les résultats de cette élection devant le Tribunal administratif. Ils ont principalement fait valoir les fraudes qui auraient entaché ce scrutin, consistant en l’établissement d’un grand nombre de procurations irrégulières, destinées à favoriser le binôme élu.

Le Tribunal administratif, par un jugement en date du 25 janvier 2022, rejette cette protestation électorale, en retenant que l’écart de voix entre les deux binômes était très supérieur au nombre allégué de procurations, ce qui rend sans effet sur le scrutin une telle fraude, à supposer qu’elle ait réellement existé.

Retrouvez le jugement ICI

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