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1 octobre 2020

Projet d’extension d’un élevage de visons à Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône)

Le tribunal administratif de Besançon examinera, à l’audience du 13 octobre 2020, trois recours contentieux formés par des associations à l’encontre de l’autorisation d’exploiter un élevage de 7 700 visons, accordée par le préfet de la Haute-Saône au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, à un éleveur dont l’établissement accueillant 1 992 visons était auparavant soumis à simple déclaration.

Le jugement sera rendu d’ici la mi-novembre.

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