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5 novembre 2020

Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif à compter du 1er novembre 2020

En raison du confinement (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020), à compter du 29 octobre 2020, l’accueil du public s’effectue selon les modalités suivantes :
  • Audiences :

-       Seules les personnes se présentant munies de leur convocation à une audience sont admises, sous réserve du port du masque      (attestation dérogatoire du 7° du décret n° 2020-1310) ;

-       L’horaire mentionné sur l’avis d’audience doit être impérativement respecté ;

-       Dans le mesure du possible, venir seul ; les parties représentées par un avocat sont invitées à ne pas se déplacer avec leur avocat ;

-       Suivre le cheminement pour entrer et sortir de la juridiction ;

-       Appliquer les gestes barrières et utiliser le gel hydro-alcoolique mis à disposition ;

-       Attendre à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce qu’une invitation à s’asseoir à l’un des emplacements matérialisés dans la salle soit faite ;

-       Une fois l’affaire examinée à l’audience, quitter la salle et la juridiction.

 

 

  • Autres cas :

L’accueil est assuré uniquement par téléphone (9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi).

Vous êtes invités à privilégier :

-       pour déposer des requêtes et des mémoires, les applications télérecours

https://www.telerecours.juradm.fr/AuthentifierUtilisateur/AuthentifierUtilisateur.aspx

https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication);

-       pour consulter l’état d’un dossier, l’application « SAGACE » à l’aide du code confidentiel communiqué par le tribunal ;

-       pour échanger avec la juridiction, l’adresse mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr ;

-       à défaut, les envois postaux ou le dépôt dans la boite à lettres du tribunal.

 

Enfin, dans le cas exceptionnel où la démarche ne pourrait être réalisée à distance, une demande de rendez-vous sera examinée au regard des critères du 7° de l’article 4 du décret n° 2020-1310.

 

 

Le président du tribunal administratif de Besançon

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