Le port du masque est obligatoire pour toute personne pénétrant dans l’enceinte du Tribunal.
L’accueil sera ouvert du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 13h30 à 16h30. L’envoi de courrier, la messagerie du tribunal (greffe.ta-besancon@juradm.fr) et les applications télérecours sont à privilégier.
S’agissant des audiences, il est demandé à chaque personne de se conformer aux consignes suivantes :
- Respecter l’horaire mentionné sur l’avis d’audience,
- Dans le mesure du possible, venir seule,
- Suivre le cheminement pour entrer et sortir de la juridiction,
- Appliquer les gestes barrières et utiliser le gel hydro-alcoolique mis à disposition,
- Attendre à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce qu’une invitation à s’asseoir à l’un des emplacements matérialisés dans la salle soit faite,
- Une fois l’affaire examinée à l’audience, quitter la salle et la juridiction.
Je vous remercie de votre compréhension qui concourt à la lutte contre la propagation du COVID-19.
Le président