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12 mai 2020

Reprise d’activité au tribunal administratif de Besançon

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, les activités juridictionnelles et non juridictionnelles du tribunal administratif de Besançon, bien que jamais interrompues, ont été sensiblement réduites depuis le 16 mars

2020.

 

Dans la perspective de la levée progressive du confinement à partir du lundi

11 mai 2020, le tribunal administratif de Besançon a mis en place des mesures qui dérogent encore pour quelques semaines à l’organisation et au fonctionnement habituels de la juridiction.

 

A l’exception des personnes convoquées à une audience, le tribunal assurera uniquement un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de

13h30 à 16h30.

 

La réception du courrier, la messagerie du tribunal (greffe.ta-besancon@juradm.fr) et les applications télérecours fonctionneront normalement. Elles sont à privilégier.

 

S’agissant des audiences, il est demandé à chaque personne de se conformer aux consignes suivantes :

 

-     Respecter l’horaire mentionné sur l’avis d’audience,

-     Dans le mesure du possible, venir seule et porter un masque,

-     Suivre le cheminement pour entrer et sortir de la juridiction,

-     Appliquer les gestes barrières et utiliser le gel hydro-alcoolique mis à disposition,

-     Attendre à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce qu’une invitation

à s’asseoir à l’un des emplacements matérialisés dans la salle soit faite.

 

Enfin, jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire, le tribunal pourra utiliser les mesures dérogatoires prévues par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif (par ex. la tenue des audiences à huis clos ou avec un nombre restreint de personnes, la possibilité de dispenser le rapporteur public de prononcer ses conclusions, la possibilité de statuer sans audience sur les requêtes présentées en référé, la notification des ordonnances et jugements aux seuls avocats…).

 

 

 

Je vous remercie de votre compréhension qui concourt à la lutte contre la propagation du COVID-19.

 

 

 

 

 

 

Le président

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