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9 janvier 2020

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 02

Jeudi 09 janvier 2020 2ème chambre :

Séance 9h00

Séance 10h45

Semaine 05

Mardi 28 janvier 2020 1ère chambre :

Séance 9h15

Séance 10h30

Séance 11h15

Séance 11h30

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