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28 septembre 2017

AUDIENCE SOLENNELLE 2017

Le Tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée le 28 septembre 2017 à 10h.

Nous mettons à votre disposition un communiqué de presse relatif à l'événement.

< Communiqué de presse - audience solennelle du 28 septembre 2017

< Article de l'Est Républicain du 29 septembre 2017

  • La Lettre de la justice administrative

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  • Décisions publiées au rapport d'activité de la juridiction

    Vous trouverez ci-dessous des liens vers des décisions sélectionnées pour figurer au rapport d'activité de la juridiction.
    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc

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