Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / AUDIENCE SOLENNELLE 2017
28 septembre 2017

AUDIENCE SOLENNELLE 2017

Le Tribunal administratif de Besançon tiendra son audience solennelle de rentrée le 28 septembre 2017 à 10h.

Nous mettons à votre disposition un communiqué de presse relatif à l'événement.

< Communiqué de presse - audience solennelle du 28 septembre 2017

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

  • bilan 2009

    Le bilan de l'activité 2009 du Conseil d'Etat et de la justice administrative

    couvce2009

Toutes les actualités

toutes les actualités