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29 septembre 2015

AUDIENCE SOLENNELLE DU 28 SEPTEMBRE 2015

Le tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle le lundi 28 septembre 2015.

Nous mettons à votre disposition le discours d'ouverture du président Eric Kolbert sous le lien suivant:

> Télécharger le discours du président Kolbert-audience solennelle 2015

  • La Lettre de la justice administrative

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  • Décisions publiées au rapport d'activité de la juridiction

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    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc