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9 juin 2015

Annulation du PLU de la commune des Rousses

Par un jugement du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Besançon a annulé dans son intégralité, à la demande de la SCI 2 ALR et de M. X, la délibération du 20 mars 2014 par laquelle le conseil municipal des Rousses avait approuvé le nouveau plan local d’urbanisme de la commune.
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    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc

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