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12 mai 2016

Cuisine Centrale de Besançon

Par un jugement du 13 mai 2016, le tribunal administratif de Besançon s'est prononcé sur le difficile dossier de la construction de la cuisine centrale de Besançon, selon un concept innovant qui n'a jamais pu être mis en pratique en raison de multiples défaillances des entreprises qui en étaient chargées et de la maîtrise d'œuvre.

Toutes ont fait l'objet de lourdes condamnations au bénéfice de la commune de Besançon.

> Jugement cuisine centrale de Besançon

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  • Décisions publiées au rapport d'activité de la juridiction

    Vous trouverez ci-dessous des liens vers des décisions sélectionnées pour figurer au rapport d'activité de la juridiction.
    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc

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