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27 avril 2018

Fermeture du tribunal les 30 avril et 1er mai 2018

Le Tribunal administratif de Besançon sera exceptionnellement fermé le lundi 30 avril 2018, ainsi que le mardi 1er mai 2018.

  • La Lettre de la justice administrative

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  • Décisions publiées au rapport d'activité de la juridiction

    Vous trouverez ci-dessous des liens vers des décisions sélectionnées pour figurer au rapport d'activité de la juridiction.
    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc