Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Fermeture exceptionnelle du Tribunal le 28 septembre...
28 septembre 2017

Fermeture exceptionnelle du Tribunal le 28 septembre 2017 de 9h30 à 13h30

En raison de la tenue de son audience solennelle de rentrée le jeudi 28 septembre 2017, le Tribunal administratif de Besançon fermera exceptionnellement de 9h30 à 13h30.

Nous vous remercions pour votre compréhension

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

  • Décisions publiées au rapport d'activité de la juridiction

    Vous trouverez ci-dessous des liens vers des décisions sélectionnées pour figurer au rapport d'activité de la juridiction.
    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc