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22 octobre 2015

Halle des Messageries de la Gare de Belfort : classement comme monument historique

Par un jugement en date du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif de Besançon a validé le classement comme monument historique de la vieille Halle des Messageries de la gare de Belfort.
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  • Décisions publiées au rapport d'activité de la juridiction

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    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc

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