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23 novembre 2017

Jugement du 7 décembre 2017

Le jugement relatif à un refus d'inscription d'un élève à la cantine scolaire et à l'accueil périscolaire de son établissement a été rendu ce matin

Le tribunal administratif, s'est réuni exceptionnellement en formation plénière, lundi 27 novembre 2017 à 14 heures, afin de trancher un litige relatif à un refus d'inscription à l’accueil périscolaire dans une école primaire.

Il a aujourd'hui rendu sa décision.

Vous trouverez le jugement ainsi que le communiqué de presse commentant ce jugement sous les liens suivants :

< jugement du 7 décembre 2017

< communiqué de presse commentant le jugement du tribunal du 7 décembre 2017

Pour rappel vous pourrez trouver sous le lien ci-dessous un communiqué de presse concernant l'affaire :

< communiqué relatif à l'audience plénière du 27 novembre 2017

Les conclusions relatives à la requête tendant à l'annulation d'une décision de refus d'inscription à l’accueil périscolaire dans une école primaire sont en ligne et disponibles sous le lien suivant :

< conclusions affaire G contre commune de Besançon

  • La Lettre de la justice administrative

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    lalja

  • Décisions publiées au rapport d'activité de la juridiction

    Vous trouverez ci-dessous des liens vers des décisions sélectionnées pour figurer au rapport d'activité de la juridiction.
    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc

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