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19 décembre 2017

Le Juge des référés suspend l'autorisation d'exploiter la carrière de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Par une ordonnance du 19 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’exécution de l’arrêté en date du 7 juillet 2017 de la préfète de la Haute Saône autorisant l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Il a ainsi fait droit à la demande présentée par l’Association de sauvegarde du plateau des 1 000 étangs et de la haute vallée de l’Ognon.
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    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc

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