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14 avril 2016

Le réglement intérieur de la Citadelle de Besançon contesté devant le tribunal administratif

Un adepte du "barefooting" conteste la légalité du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon interdisant aux visiteurs d'y marcher pieds nus.

Vous trouverez sous les liens suivants le jugement relatif à cette affaire ainsi qu'un communiqué de presse.

< jugement n° 1401447 du 14 avril 2016

< Communiqué de presse

  • La Lettre de la justice administrative

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    lalja

  • Décisions publiées au rapport d'activité de la juridiction

    Vous trouverez ci-dessous des liens vers des décisions sélectionnées pour figurer au rapport d'activité de la juridiction.
    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc