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3 décembre 2018

Télérecours citoyens disponible depuis le 30 novembre 2018

Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens est désormais disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter depuis le 30 novembre 2018.

Télérecours citoyens est une application internet qui permet aux particuliers et aux personnes de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer leurs recours, d’accéder à leur dossier et de suivre l’état de son avancement, de manière dématérialisée et en toute sécurité. Ils peuvent ainsi consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction et suivre les différentes étapes du déroulement de l’instruction pour chaque dossier déposé.

Télérecours citoyens n’est pas obligatoire. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Toutefois, seule cette application est accessible 7j/7. Elle garantit surtout la sécurité des échanges avec la juridiction : tous les documents déposés génèrent des accusés de dépôt et d’enregistrement envoyés aux justiciables.

Tout requérant qui a déjà déposé une requête en format papier ou qui utilisait déjà la plate-forme d'échange électronique avec la Cour va ainsi pouvoir accéder à Télérecours citoyens pour la suite de son instance.

Télérecours citoyens permettra également à un défendeur de se voir communiquer directement la procédure ou à un défendeur de produire par Télérecours citoyens.

Pour plus d'informations :

> Télécharger la fiche pratique Télécopieurs citoyens

> Accéder au portail Téléprocédures

Télérecours citoyen
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  • Décisions publiées au rapport d'activité de la juridiction

    Vous trouverez ci-dessous des liens vers des décisions sélectionnées pour figurer au rapport d'activité de la juridiction.
    Décisions rendues au cours de l'année 2017

    <07/08/2017_1601421.doc

    <07/12/2017_1600268.doc

    <07/12/2017_1701724.doc