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7 mars 2016

Une Lettre de jurisprudence au tribunal administratif de Besançon

Le Tribunal administratif de Besançon et l’Université Franche-Comté lancent La Lettre de jurisprudence du Tribunal.

La nécessaire information du public sur l’activité de la juridiction administrative peut prendre diverses formes : celle qui concerne son fonctionnement général et ses résultats et qui utilise soit les vecteurs institutionnels des rapports publics annuels et des audiences solennelles de rentrée ; celle qui, plus ponctuellement, peut répondre au souci d’expliquer les positions prises par la juridiction dans des affaires dont le retentissement ou l’impact possible sont localement de nature à susciter l’intérêt local, ce qui justifie la diffusion de communiqués de presse et leur insertion sur les sites électroniques des juridictions .

 Mais pour nécessaire que soit la communication tant globale qu’évènementielle, elle ne doit pas pour autant négliger de rendre compte de l’apport essentiel de la juridiction administrative dans sa démarche traditionnelle de participation à la réflexion théorique ainsi qu’à la construction et à l’amélioration de l’Etat de droit.

A cet égard, il serait déjà injuste de ne pas reconnaître que la juridiction administrative doit une part importante de son image positive dans le milieu des professionnels du droit, à une forte implication individuelle de nombreux magistrats, par les enseignements et formations qu’ils dispensent, par les évènements et colloques auxquels ils participent, ou enfin par les ouvrages, chroniques et articles qu’ils rédigent.

De telles initiatives doivent toutefois être complétées et enrichies par l’engagement de démarches plus institutionnelles visant à définir, au sein de partenariats, notamment avec le monde universitaire, des formules permettant de combiner les moyens de chaque structure dont les objectifs respectifs, souvent complémentaires, sont ainsi plus facilement atteints.

C’est localement, dans une telle démarche que se sont engagés le tribunal administratif de Besançon et l’UFR-SJEPG de l’Université de Franche-Comté en décidant de diffuser, trois fois par an, sur le site de la juridiction, une veille juridique consacrée aux jugements rendus dans les quelques mois qui précèdent.

Pour les quelques décisions sélectionnées périodiquement par la juridiction, un groupe d’étudiants de master placés sous la supervision d’un enseignant référent, et pouvant bénéficier le cas échéant de l’éclairage d’un magistrat, rédigeront de brefs commentaires permettant de restituer au lecteur l’intérêt juridique de la solution apportée au litige par le tribunal, la diffusion ne s’opère, bien sûr, qu’avec l’accord final du chef de juridiction.

Cette initiative poursuit donc un objectif doublement pédagogique : éclairer le public par une information précise sur le positionnement juridique du tribunal dans les affaires commentées ; offrir aux étudiants un matériel  et un cadre d’analyse irremplaçables permettant d’aiguiser leurs capacités de réflexion et de présentation. Elle n’a donc naturellement pas l’ambition de rivaliser avec les productions de commentateurs chevronnés publiées dans les revues juridiques spécialisées.

La forme choisie reflète en réalité plutôt le souci d’honnêteté et de simplicité qui a présidé à la mise en œuvre de ce projet et c’est sans doute ce qui en constitue la principale qualité, en dépit des quelques imperfections qu’inévitablement on pourrait y déceler et qui seront corrigées lors des prochaines livraisons.

Je tiens donc à remercier tous ceux qui, au sein du tribunal comme à l’UFR-SJEPG de l’Université de Franche-Comté ont contribué à sa réussite, et en particulier Mme Sophie Tissot-Grossrieder, magistrat, et Mme Carole Chevilley-Hiver, maître de conférences à l’Université de Franche-Comté.

 

Eric Kolbert

Président du Tribunal administratif de Besançon

< Lien vers la veille juridique du tribunal

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