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Archives

2020 :

TRAVAIL - "Annulation de la décision du DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société l’Amy."

<Jugement 2001517 du 22 décembre 2020 Madame D.... et autres contre la direction régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (pas d'appel à ce jour)

URBANISME - Implantation des antennes de radiotéléphonie mobile.

<Jugement 2000740 du 10 décembre 2020 TDF contre la commune de Dampierre.

<Analyse

" POLICE DÉBIT DE BOISSONS - Légalité de l’arrêté du maire de Montbéliard en date du 23 janvier 2019 interdisant jusqu’au 31 décembre 2019 la vente d’alcool au détail et à emporter sur le secteur du centre ville de 20h le soir à 8h le matin"

<Jugement 1900487 du 12 novembre 2020 Monsieur K.... contre Commune de Montbéliard (pas d'appel à ce jour)

 

"INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Élevage de visons"

<Jugement 1800197 du 10 novembre 2020 Monsieur C.... contre Association ONE VOICE (pas d'appel à ce jour)

<Jugement 1800898 du 10 novembre 2020 Monsieur C....contre Association COMBACTIVE (pas d'appel à ce jour)

<Jugement 1800930 du 10 novembre 2020 Monsieur C.... contre Association DIGNITE ANIMALE (pas d'appel à ce jour)

Communiqué de presse

 

"FONCTION PUBLIQUE - Refus de titularisation"

<Jugement 1901757 du 24 septembre 2020 Mme G. contre le syndicat intercommunal de gestion de la piscine d’Etueffont

<Analyse

 

"RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Action subrogatoire"

<Jugement 1800197 du 17 mars 2020 l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales contre le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône et la société hospitalière d’assurances mutuelles

<Analyse

 

"Suspension des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces non essentiels dans les communes d'Audincourt, Rougemont, Delle et Beaucourt"

<Ordonnance 2001666 du 05 novembre 2020  Commune d'Audincourt  contre Préfecture du Doubs (pas d'appel à ce jour)

<Ordonnance 2001669 du 05 novembre 2020 Commune de Delle contre Préfecture du Territoire de Belfort  (pas d'appel à ce jour)

<Ordonnance 2001674 du 05 novembre 2020 Commune de Beaucourt contre Préfecture du Territoire de Belfort (pas d'appel à ce jour)

<Ordonnance 2001686 du 05 novembre 2020 Commune de Rougemont contre Préfecture du Doubs (pas d'appel à ce jour)

Communiqué de presse

 

Demande d’avis au Conseil d’État en matière de permis de conduire

<Jugement du 15 octobre 2020 n°2000347 Monsieur S. contre Préfecture de Loire Atlantique (pas d'appel à ce jour)

<Analyse

 

Pouvoirs du juge du contrat dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif

<Jugement du 24 septembre 2020 n°1901749 Commune de Prémanon contre la société S (pas d'appel à ce jour)

<Analyse

 

2019 :

<Jugement du 21 mai 2019 n° 1801814 Madame B.... (pas d'appel)

<Jugement du 02 juillet 2019 n° 1700076 Monsieur et Madame P... (appel sur ce jugement enregistré le 06/09/2019 19NC02701)

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