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28 août 2020

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

 

Semaine 27

 

Mardi 04 juillet 2022  1ère chambre :

Séance 9h00     Séance 10h30  

Séance 11h25   Séance 11h30

 

Jeudi 13 juin 2022  2ème chambre :

Séance 13h30   Séance 13h45

Séance 14h45   Séance 16h00

 

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