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28 août 2020

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

 

Semaine 8

 

Mardi 23 février 2021  1ère chambre :

Séance 8h30  Séance 10h00  Séance 11h15 

Séance 11h30  Séance 12h00

Jeudi 25 février 2021  2ème chambre : 

Séance 9h00    Séance 9h15

Séance 10h30   Séance 11h30

 

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