Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Les rôles / Rôle des audiences
12 novembre 2019

Rôle des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens des prochaines audiences du tribunal.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.

Semaine 09

lundi 24 février 2020 Référé :                    Mardi 25 février 2020 Référé :

Séance 10h00                                                 Séance 10h00

Semaine 10

lundi 02 mars 2020 Référé :                   

Séance 10h00      Séance 10h15

Semaine 11

Lundi 09 mars 2020 JU 1ere chambre :

Séance de 14h00 

Semaine 12

Mardi 17 mars 2020 1ère chambre :

Séance 9h00   Séance 9h15   Séance 10h30   Séance 11h15    Séance 11h30  

Toutes les actualités

  • 20 février 2020
    Comme toutes les juridictions administratives, le tribunal administratif de Besançon dispose dorénavant d’une identité visuelle composée...
  • 17 janvier 2020
    Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours contre l’arrêté du préfet du Territoire de Belfort qui...
  • 9 janvier 2020
    Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au...
  • 9 janvier 2020
    Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans la rubrique "A...
toutes les actualités