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Lettre de la jurisprudence   

Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy

Le Tribunal administratif de Besançon ne diffuse plus sous la forme d’une lettre de jurisprudence ses décisions les plus remarquables. Celles-ci sont désormais accessibles via la rubrique « Jurisprudence et accès aux jugements ».

 Néanmoins la Cour administrative d’appel de Nancy édite régulièrement une lettre de jurisprudence au sein de laquelle certaines décisions du Tribunal administratif de Besançon sont reprises et commentées.    

Vous trouverez cette lettre en cliquant ICI.

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