Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Besançon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Lettre de la jurisprudence
Le Tribunal administratif de Besançon et l’Université Franche-Comté lancent La Lettre...
Communiqués
Mediathèque
Productions audiovisuelles du tribunal
Accueil
/
A savoir
/
Mediathèque
Ajouter un commentaire
Mediathèque
Productions audiovisuelles du tribunal
A savoir
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
Mediathèque
Vidéo
Toutes les actualités
24 janvier 2019
Visite de M. Bruno LASSERRE Vice-président du Conseil d'Etat - Horaires d'ouverture modifiés
Visite de M. Bruno LASSERRE Vice-président du Conseil d'Etat et de sa délégation le lundi 28 janvier 2019. Attention les horaires...
›
3 décembre 2018
Télérecours citoyens disponible depuis le 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens est désormais disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs...
›
28 août 2018
Décision du 28 août 2018 - arrêté interdisant la mendicité
›
5 mars 2018
Audience du 6 mars 2018 : Collectif « Non au 19 mars 1962 »
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif