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Le tribunal administratif de Besançon vous ouvre ses portes et vous invite à découvrir ses activités.

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  • 20 février 2020
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  • 17 janvier 2020
    Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours contre l’arrêté du préfet du Territoire de Belfort qui...
  • 9 janvier 2020
    Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au...
  • 9 janvier 2020
    Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans la rubrique "A...
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