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Expertises

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de son ressort au titre de l'année 2020 est disponible.


Consulter l'arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2020.

Guide de l'expert administratif : le guide de l'expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel a été mis à jour en novembre 2016. Ce guide, élaboré par le Conseil national des compagnies des experts de justice, a pour objectif de d'aider les experts dans l'accomplissement de leurs missions et de leur permettre de se référer à un outil pratique dans lequel sont clairement exposés les spécificités de la procédure administrative.

Consulter ou télécharger le guide. ( ou depuis le site internet du C.N.E.C.J)

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