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1 mai 2011
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2 février 2021
Le parking des Dappes est rouvert.
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon suspend l’arrêté du préfet du Jura qui a interdit l’accès et le stationnement...
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26 janvier 2021
Demande de régularisation de l’apprenti électricien guinéen.
Le tribunal administratif de Besançon rejette le recours contre l’arrêté du préfet du Doubs qui a refusé d’accorder un titre de séjour...
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19 janvier 2021
Le Tribunal administratif de Besançon annule la décision du DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société l’Amy.
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10 novembre 2020
Le Tribunal administratif de Besançon annule l’autorisation d’exploitation d’un élevage de visons sur le territoire de la commune de Montarlot-lès-Rioz.
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