Délégations de signatures

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• 10 novembre 2020
  Le Tribunal administratif de Besançon annule l’autorisation d’exploitation d’un élevage de visons sur le territoire de la commune de Montarlot-lès-Rioz.
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• 5 novembre 2020
  Ouverture des commerces non essentiels dans les communes d’Audincourt, Rougemont, Delle et Beaucourt.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon fait droit aux demandes des préfets du Doubs et du territoire de Belfort... ›
• 5 novembre 2020
  Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif à compter du 1er novembre 2020
  En raison du confinement (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020), à compter du 29 octobre 2020, l’accueil du public s’effectue selon... ›
• 21 octobre 2020
  Certificat de recours ou non-recours en ligne.
  Vous pouvez désormais demander un certificat de recours ou de non-recours par voie éléctronique ou par courrier en cliquant sur ce... ›