Délégations de signatures

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• 17 janvier 2020
  Coupe de France de football, 16ème de finale : ASM Belfort/AS Nancy Lorraine.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours contre l’arrêté du préfet du Territoire de Belfort qui... ›
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  9 janvier 2020
  Tableau des Experts
  Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au... ›
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  9 janvier 2020
  Rôle des audiences
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
• 27 septembre 2019
  Le juge des référés rejette les recours des parents contestant les refus d’inscription dans les cantines scolaires de Besançon.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette, pour défaut d’urgence, les demandes présentées par des parents d’élèves... ›