Délégations de signatures

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• 31 mars 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par des ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles... ›
• 16 mars 2020
  INFORMATION IMPORTANTE
  A la suite des décisions prises par le Gouvernement pour freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, le tribunal n'accueille... ›
• 20 février 2020
  Identité visuelle
  Comme toutes les juridictions administratives, le tribunal administratif de Besançon dispose dorénavant d’une identité visuelle composée... ›
• 17 janvier 2020
  Coupe de France de football, 16ème de finale : ASM Belfort/AS Nancy Lorraine.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours contre l’arrêté du préfet du Territoire de Belfort qui... ›