Délégations de signatures

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• 15 octobre 2020
  Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice
  Un poste d'assistant de justice est à pourvoir au tribunal administratif à compter du 1er décembre 2020. ›
• 5 octobre 2020
  Le tribunal administratif de Besançon a eu le plaisir d’accueillir, le 1er octobre 2020, trois membres de l’Orchestre Victor Hugo – Franche-Comté venus présentés le programme de la saison qui vient de débuter.
  Une vidéo a été diffusée dans la salle d’audience de la juridiction, plus habituée aux raisonnements juridiques qu’aux résonnements... ›
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  2 octobre 2020
  Tableau des Experts
  Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au... ›
• 1 octobre 2020
  Projet d’extension d’un élevage de visons à Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône)
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