Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

A savoir

  • bilan-besancon-2009
    04 mai 2010
    Le Tribunal administratif de Besançon vous propose quelques chiffres et graphiques sur son activité de l’année 2009.
  • Edito
    Bienvenue sur le nouveau site du tribunal administratif de Besançon !

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.

     

    Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

     

    Bonne visite !

    Le président.

  • bilan 2009
    Le bilan de l’activité 2009 du Conseil d’Etat et de la justice administrative

  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN BREF