Cette page provient du site ta-caa. Elle a été imprimée le 2010-09-03 à 21:38. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
A savoir
04 mai 2010
Le Tribunal administratif de Besançon vous propose quelques chiffres et graphiques sur son activité de l’année 2009.
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Edito
Bienvenue sur le nouveau site du tribunal administratif de Besançon !
Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.
Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.
Bonne visite !
Le président.
bilan 2009
Le bilan de l’activité 2009 du Conseil d’Etat et de la justice administrative
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN BREF