Toutes les actualités

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  5 mars 2018
  Audience du 6 mars 2018 : Collectif « Non au 19 mars 1962 »
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  2 mars 2018
  Convention de partenariat avec l'Université de Franche-Comté
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• 19 décembre 2017
  Le Juge des référés suspend l'autorisation d'exploiter la carrière de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
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  23 novembre 2017
  Jugement du 7 décembre 2017
  Le jugement relatif à un refus d'inscription d'un élève à la cantine scolaire et à l'accueil périscolaire de son établissement a été... ›
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  25 septembre 2017
  AUDIENCE SOLENNELLE 2017
  Le Tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée le 28 septembre 2017 à 10h. ›
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  29 décembre 2016
  Veille juridique du tribunal administratif de Besançon
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