Toutes les actualités

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  3 décembre 2018
   
  Télérecours citoyens disponible depuis le 30 novembre 2018
  Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens est désormais disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs... ›
• 28 août 2018
  Décision du 28 août 2018 - arrêté interdisant la mendicité
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  5 mars 2018
  Audience du 6 mars 2018 : Collectif « Non au 19 mars 1962 »
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  2 mars 2018
  Convention de partenariat avec l'Université de Franche-Comté
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• 19 décembre 2017
  Le Juge des référés suspend l'autorisation d'exploiter la carrière de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
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  23 novembre 2017
  Jugement du 7 décembre 2017
  Le jugement relatif à un refus d'inscription d'un élève à la cantine scolaire et à l'accueil périscolaire de son établissement a été... ›