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• 22 septembre 2016
  Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif le 23 septembre 2016 de 10h30 à 12h
  A l'occasion de la tenue de son audience solennelle de rentrée 2016, le Tribunal ne pourra exceptionnellement plus accueillir de public... ›
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  30 juin 2016
  Veille juridique du tribunal administratif de Besançon
  - N°2 - ›
• 12 mai 2016
  Cuisine Centrale de Besançon
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• 14 avril 2016
  Le réglement intérieur de la Citadelle de Besançon contesté devant le tribunal administratif
  Un adepte du "barefooting" conteste la légalité du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon interdisant aux visiteurs d'y marcher... ›
• 7 mars 2016
  Une Lettre de jurisprudence au tribunal administratif de Besançon
  Le Tribunal administratif de Besançon et l’Université Franche-Comté lancent La Lettre de jurisprudence du Tribunal. ›
• 22 octobre 2015
  Halle des Messageries de la Gare de Belfort : classement comme monument historique
  Par un jugement en date du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif de Besançon a validé le classement comme monument historique... ›