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  • Edito

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Besançon !

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.

     

    Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

     

    Bonne visite !

    Le président.

  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN BREF

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