Toutes les actualités

• 27 septembre 2019
  Le juge des référés rejette les recours des parents contestant les refus d’inscription dans les cantines scolaires de Besançon.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette, pour défaut d’urgence, les demandes présentées par des parents d’élèves... ›
• 27 septembre 2019
  AUDIENCE SOLENNELLE 2019
  Le Tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée le 27 septembre 2019 à 11h. ›
• 16 septembre 2019
  Le Tribunal administratif de Besançon suspend les arrêtés « anti-glyphosate ».
  Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a fait droit à la demande du préfet du Doubs de suspendre l’exécution des... ›
• 2 juillet 2019
  Communiqué de presse – Audience du 2 juillet 2019
  Dossier n° 1501489, 1502080, 1600008, 1700775, Ligne ferroviaire Belfort-Delle : ›
• 28 juin 2019
  Fermeture exceptionnelle du Tribunal
  Le tribunal sera fermé exceptionnellement aujourd'hui vendredi 28 juin 2019 ›
• 6 mai 2019
  Communiqué de presse – Audience du 2 mai 2019
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