Vie du tribunal

Le Tribunal administratif rejette le recours introduit par l’association « Les Jardins des Vaîtes »

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour d ...

Le tribunal rencontre les experts judiciaires

Le 2 avril, deux compagnies d’experts judiciaires étaient conviées au tribunal

Les magistrats et agents de greffe du tribunal administratif à la rencontre des étudiants

Le 19 mars 2024, deux magistrats du tribunal et la greffière en chef ont participé à la soirée des métiers du droit public organisée par l’univers ...

Visite de la maison d’arrêt de Besançon

Le 18 mars 2024, 15 magistrats et agents de greffe ont visité la maison d’arrêt de Besançon

Le tribunal sera exceptionnellement fermé le 21 décembre de 11h à 16h30

Le tribunal administratif sera fermé à partir de 16h les vendredi 23 et 30 décembre 2023

Matinée d’accueil d’étudiants en droit et en aménagement

Le jeudi 7 décembre 2023, deux groupes d’étudiants ont pu assister à l’audience collégiale tenue par la 2ème chambre du tribunal

Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Besançon

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, est venu à la rencontre du personnel du tribunal le 20 novembre 2023

La Cour administrative d’appel de Nancy, dans le ressort de laquelle se trouve le tribunal administratif de Besançon, change de présidente

Pascale Rousselle est nommée présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy

Nomination de Cathy Schmerber comme présidente du tribunal administratif de Besançon

Cathy Schmerber est nommée présidente du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2023.

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Participation du tribunal au DuoDay

A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, du 14 au 18 novembre.

la nuit du droit édition 2022

Tribunal administratif30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
À l’occasion de l’édition 2022 de la Nuit du droit qui ...

Audience de rentrée du tribunal administratif de Besançon.

Le tribunal administratif de Besançon a tenu vendredi 16 septembre son audience de rentrée. Devant un parterre de personnalités locales, son prési ...

L’accueil téléphonique du tribunal sera exceptionnellement fermé les lundi 18 et mardi 19 juillet.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :greffe.ta-besancon@juradm.fr

Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

le président du Tribunal et la magistrate référente à la médiation ont reçu les personnes en charge de cette mise en œuvre.

Nuit du Droit

A l'occasion de la Nuit du Droit qui se tiendra le 4 octobre 2021 dans toute la France, le Tribunal Administratif propose un ESCAPE GAME.Nous vous ...

Le Tribunal Administratif ne sera pas joignable par téléphone

Pour des raisons techniques, le tribunal administratif sera injoignable par téléphone l’après midi du mercredi 30 juin 2021Il reste ouvert aux heu ...

Le tribunal administratif est exceptionnement fermé le 25 juin 2021

Les requêtes et documents peuvent être déposés par le biais de l'application Télérecours ou insérés dans la boîte à lettres située sur le portail ...

Tableau des Experts

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...

Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif à compter du 1er novembre 2020

En raison du confinement (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020), à compter du 29 octobre 2020, l’accueil du public s’effectue selon les modalité ...

Certificat de recours ou non-recours en ligne.

Vous pouvez désormais demander un certificat de recours ou de non-recours par voie éléctronique ou par courrier en cliquant sur ce lien.

Le tribunal administratif de Besançon a eu le plaisir d’accueillir, le 1er octobre 2020, trois membres de l’Orchestre Victor Hugo – Franche-Comté venus présentés le programme de la saison qui vient de débuter.

Une vidéo a été diffusée dans la salle d’audience de la juridiction, plus habituée aux raisonnements juridiques qu’aux résonnements symphoniques.m ...

Rentrée au tribunal administratif de Besançon

A l’occasion de la rentrée, il convient de rappeler les mesures de protection sanitaire mises en places au tribunal administratif de Besançon.

Reprise d’activité au tribunal administratif de Besançon

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, les activités juridictionnelles et non juridictionnelles du tribunal administra...

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par des ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables ...

Information importante

A la suite des décisions prises par le Gouvernement pour freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, le tribunal n'accueille plus de public ...

Identité visuelle

Comme toutes les juridictions administratives, le tribunal administratif de Besançon dispose dorénavant d’une identité visuelle composée d’un trip ...

Audience solennelle 2019

Le Tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée le 27 septembre 2019 à 11h.

Visite de M. Bruno LASSERRE Vice-président du Conseil d'Etat - Horaires d'ouverture modifiés

Visite de M. Bruno LASSERRE Vice-président du Conseil d'Etat et de sa délégation le lundi 28 janvier 2019.Attention les horaires d'ouvertures sero ...

Ouverture du portail Télérecours citoyens le 30 novembre 2018

Depuis le 30 novembre Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs