Le réglement intérieur de la Citadelle de Besançon contesté devant le tribunal administratif

Décision de justice
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Un adepte du "barefooting" conteste la légalité du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon interdisant aux visiteurs d'y marcher pieds nus.

Vous trouverez sous les liens suivants le jugement relatif à cette affaire ainsi qu'un communiqué de presse.

< jugement n° 1401447 du 14 avril 2016

< Communiqué de presse