Le juge des référés du tribunal de Besançon, sur la demande de M. Hamouri et d’associations, suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral interdisant la conférence-débat animée par M. Hamouri prévue le 4 juin 2026 à 18h 00 à Besançon
Par un arrêté du 1er juin 2026, le préfet du Doubs a interdit la conférence-débat intitulée « sur la question palestinienne, où en est-on ? » animée par M. Hamouri prévue le 4 juin 2026 à 18 h 00 à Besançon dans le cadre du festival « besac antifa fest » organisé par l'association "Comité pour Clément".
Pour justifier l’interdiction, le préfet s’est fondé sur des incidents ayant eu lieu en 2023 lors de conférences animées par M. Hamouri sur le thème de la Palestine à Lyon, Paris et Toulouse et sur l’interdiction de ses conférences par le représentant de l’Etat afin de préserver l’ordre public dans quatre villes en 2024 et 2025. Le préfet a également estimé que M. Hamouri avait pu exprimer par le passé des positions antisémites laissant craindre un trouble à l’ordre public lors de la conférence prévue le 4 juin 2026 d’autant que l’organisateur ne disposerait pas d’un service d’ordre dédié pour y faire face.
L’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Le juge doit donc vérifier que les mesures de police administrative sont nécessaires pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public, ce qui suppose de vérifier le caractère suffisamment certain et l’imminence de la commission de ces infractions ainsi que la nature et la gravité des troubles à l’ordre public qui pourraient en résulter.
Le juge des référés a estimé que le préfet n’apportait pas la preuve de propos antisémites précis imputables à M. Hamouri, que les incidents ayant eu lieu à l’occasion des précédentes conférences données par M. Hamouri sont restés limités et résultaient d’opposants à ses idées, et non directement de ses propos, et que l’émoi suscité localement par la venue de M. Hamouri, les incidents qui ont eu lieu lors de la venue d’un écrivain au salon du livre à Besançon en septembre 2025 en raison de ses positions sur le conflit israélo-palestinien, ainsi que les altercations qui interviendraient régulièrement entre le collectif d’extrême droite Némésis et les sympathisants de la gauche et de l’extrême gauche et des collectifs dit antifascistes à Besançon, ne pouvaient suffire à justifier l’interdiction de la conférence-débat précitée faute pour le préfet du Doubs de justifier que les forces de l’ordre ne seraient pas en mesure d’en assurer la sécurisation.
Le juge des référés a donc fait droit au recours des requérants et prononcé la suspension de l’arrêté préfectoral contesté.