Des étudiants en droit au tribunal
Dans le cadre des échanges entre le tribunal administratif et l’Université Marie et Louis Pasteur de Besançon, deux groupes d’étudiants ont assist ...
Stages au tribunal
Le tribunal administratif de Besançon accueille des collégiens pour leur stage d’observation de 3ème
Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Le 15 décembre, les représentants des avocats, des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et le Conseil d’État ont signé une charte e ...
Duoday 2025
A l’occasion de la 29ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, le tribunal administratif de Besançon s’est à no ...
Audience solennelle de rentrée 2025
Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée mardi 16 septembre 2025, en présence du préfet du Doubs, de la présidente de la cour adminis ...
PREMIERE RENCONTRE THEMATIQUE ENTRE LE TRIBUNAL ET LES AVOCATS DE SON RESSORT
Souhaitant mieux connaitre les pratiques et contraintes de chacun, le tribunal administratif a invité, le 18 juin 2025, les avocats des différents ...
Le tribunal rencontre les services fiscaux
Des magistrates et magistrats du tribunal administratif de Besançon ont accueilli des représentants des services fiscaux pour échanger sur l’instr ...
Offrir la liberté de choisir son avenir professionnel
Le tribunal administratif de Besançon signe avec l’académie de Besançon une convention en faveur de l’égalité des chances pour l’accueil de stagia ...
Appel à candidatures Duoday
Vous êtes en situation de handicap ? Vous souhaitez découvrir les métiers de la juridiction administrative ?
Signature d’une convention relative à la médiation
La Cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Besançon ont signé avec trois des centres de gestion de la fonction publiq ...
Audience solennelle de rentrée 2024
Ce mardi 17 septembre 2024, le tribunal a tenu son audience solennelle en présence notamment du préfet du Doubs, de la présidente de la cour admin ...
Rencontre d’échanges avec les médiateurs
Le 27 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a organisé une première rencontre avec les médiatrices et médiateurs de son ressort
Le tribunal rencontre les experts judiciaires
Le 2 avril, deux compagnies d’experts judiciaires étaient conviées au tribunal
Visite de la maison d’arrêt de Besançon
Le 18 mars 2024, 15 magistrats et agents de greffe ont visité la maison d’arrêt de Besançon
Les magistrats et agents de greffe du tribunal administratif à la rencontre des étudiants
Le 19 mars 2024, deux magistrats du tribunal et la greffière en chef ont participé à la soirée des métiers du droit public organisée par l’univers ...
Le tribunal sera exceptionnellement fermé le 21 décembre de 11h à 16h30
Le tribunal administratif sera fermé à partir de 16h les vendredi 23 et 30 décembre 2023
Matinée d’accueil d’étudiants en droit et en aménagement
Le jeudi 7 décembre 2023, deux groupes d’étudiants ont pu assister à l’audience collégiale tenue par la 2ème chambre du tribunal
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Besançon
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, est venu à la rencontre du personnel du tribunal le 20 novembre 2023
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans le ressort de laquelle se trouve le tribunal administratif de Besançon, change de présidente
Pascale Rousselle est nommée présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy
Nomination de Cathy Schmerber comme présidente du tribunal administratif de Besançon
Cathy Schmerber est nommée présidente du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2023.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Participation du tribunal au DuoDay
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, du 14 au 18 novembre.
la nuit du droit édition 2022
Tribunal administratif30 rue Charles Nodier, 25000 BesançonÀ l’occasion de l’édition 2022 de la Nuit du droit qui ...
Audience de rentrée du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif de Besançon a tenu vendredi 16 septembre son audience de rentrée. Devant un parterre de personnalités locales, son prési ...
L’accueil téléphonique du tribunal sera exceptionnellement fermé les lundi 18 et mardi 19 juillet.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :greffe.ta-besancon@juradm.fr
Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,
le président du Tribunal et la magistrate référente à la médiation ont reçu les personnes en charge de cette mise en œuvre.
Nuit du Droit
A l'occasion de la Nuit du Droit qui se tiendra le 4 octobre 2021 dans toute la France, le Tribunal Administratif propose un ESCAPE GAME.Nous vous ...
Le Tribunal Administratif ne sera pas joignable par téléphone
Pour des raisons techniques, le tribunal administratif sera injoignable par téléphone l’après midi du mercredi 30 juin 2021Il reste ouvert aux heu ...
Le tribunal administratif est exceptionnement fermé le 25 juin 2021
Les requêtes et documents peuvent être déposés par le biais de l'application Télérecours ou insérés dans la boîte à lettres située sur le portail ...
Tableau des Experts
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'ann ...
