Dernières décisions

Arasement du barrage sur le Cusancin : Le juge des référés suspend les travaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’exécution des travaux de destruction du barrage et de l’arrêté préfectoral ...

L’Etat tarde à exécuter un jugement, le tribunal liquide l’astreinte

Le tribunal administratif de Besançon condamne l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de 10 000 ...

Pêche professionnelle sur certaines zones du Doubs navigable : le tribunal administratif dit non

A la demande de deux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Besançon annule la déci ...

Attaques du loup : le tribunal administratif de Besançon annule deux décisions préfectorales

Le tribunal censure deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs de défense simple contre le loup pour deux GAEC situés dans le départe ...

Le Tribunal administratif rejette le recours introduit par l’association « Les Jardins des Vaîtes »

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour d ...

Fromagerie Mulin : le juge des référés ne fait pas obstacle à la consignation d’une somme de 1,5 millions d’euros

Le référé suspension a été rejeté le 26 janvier 2024

La juge des référés rejette le recours introduit par la SARL La Cabane sur le Ballon d’Alsace

La délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le SMIBA a décidé de créer un service de location de matériel de ski n’est pas suspendue

Le juge des référés rejette le recours introduit par plusieurs associations contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort le 28 septembre 2023

Une motion qui illustre les difficultés de la protection de l’enfance par les départements

L’interdiction de manifester liée à la visite du président de la République le 27 avril dans le Doubs contestée en référé-liberté

Le juge des référés prononce un non-lieu à statuer contre l’arrêté du préfet du Doubs instaurant un périmètre de protection

Les arbres de l’Allée des Tilleuls d’Arçon peuvent être abattus

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon Nature et Patrimoine contre l’arrêté du préfet ...

Le Tribunal administratif remet en cause le projet des Vaîtes

Le Tribunal administratif annule l’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader de ...

La juge des référés suspend pour l’essentiel la décision de non opposition du préfet du Doubs relative à l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à Arçon

Les faits :
La rue permettant l’accès au groupe scolaire de la commune d’Arçon, dénommée Allée des Ti...

Le juge des référés rejette le recours introduit par le préfet du Doubs contre le contrat passé par Pays de Montbéliard Agglomération avec la société Valest

Les faits :

Le Tribunal administratif de Besançon annule l’autorisation environnementale et le permis de construire relatifs à un projet de centre de tri de colis sur la ZAC dite de l’« Aéroparc » dans le Territoire-de-Belfort.

Les faits :

La maire de la commune de Besançon n’a pas commis de faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police de la circulation.

Le Tribunal administratif de Besançon rejette la demande indemnitaire formulée par les associations « Trottoirs libres ! » et « Association Vélo B ...

Le Tribunal administratif rejette la protestation électorale de M. Joyandet et Mme Curie.

A la suite des élections départementales des 20 et 27 juin 2021

Le juge des référés rejette le recours d’une aide-soignante suspendue de ses fonctions en raison de son absence de vaccination obligatoire contre la covid 19 alors qu’elle se trouvait en arrêt de travail.

Le 13 octobre 2021

Les places réservées aux redoublants de la première année des études de santé ne peuvent s’imputer sur les capacités d’accueil du nouveau régime de ces études.

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon suspend l’exécution de la délibération du conseil d’administration de l’Université de Fr ...

Le tribunal administratif annule plusieurs arrêtés municipaux interdisant l'utilisation de tout produit contenant du glyphosate.

Le tribunal administratif de Besançon a fait droit à la demande du préfet du Doubs d’annuler les arrêtés des maires d’Audincourt, de Boussières, d ...

Le parking des Dappes est rouvert.

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon suspend l’arrêté du préfet du Jura qui a interdit l’accès et le stationnement sur le par ...

Demande de régularisation de l’apprenti électricien guinéen.

Le tribunal administratif de Besançon rejette le recours contre l’arrêté du préfet du Doubs qui a refusé d’accorder un titre de séjour à ce jeune ...

Le Tribunal administratif de Besançon annule la décision du DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société l’Amy.

Les faits
:
La société l’Amy, créée en 1810, est spécialisée dans la production, le design, la cr&eac...

Le Tribunal administratif de Besançon annule l’autorisation d’exploitation d’un élevage de visons sur le territoire de la commune de Montarlot-lès-Rioz.

Les faits Depuis 2011, M. C. exploite un élevage de visons d’Amérique sur le territoire de la commune de Montarlot-lès-R...

Ouverture des commerces non essentiels dans les communes d’Audincourt, Rougemont, Delle et Beaucourt.

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon fait droit aux demandes des préfets du Doubs et du territoire de Belfort de suspendre le ...

Projet d’extension d’un élevage de visons à Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône)

Le tribunal administratif de Besançon examinera, à l’audience du 13 octobre 2020, trois recours contentieux formés par d...

Coupe de France de football, 16ème de finale : ASM Belfort/AS Nancy Lorraine.

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours contre l’arrêté du préfet du Territoire de Belfort qui a interdit le ...

Le juge des référés rejette les recours des parents contestant les refus d’inscription dans les cantines scolaires de Besançon.

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette, pour défaut d’urgence, les demandes présentées par des parents d’élèves tendant ...

Le Tribunal administratif de Besançon suspend les arrêtés « anti-glyphosate ».

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a fait droit à la demande du préfet du Doubs de suspendre l’exécution des arrêtés des ma ...

Communiqué de presse – Audience du 2 juillet 2019

Dossier n° 1501489, 1502080, 1600008, 1700775, Ligne ferroviaire Belfort-Delle :

Communiqué de presse – Audience du 2 mai 2019

Dossier n° 1900636, Associations « Les Jardins des Vaîtes», « France nature environnement 25-90 » et autres : <...