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Arasement du barrage sur le Cusancin : Le juge des référés suspend les travaux
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’exécution des travaux de destruction du barrage et de l’arrêté préfectoral ...
L’Etat tarde à exécuter un jugement, le tribunal liquide l’astreinte
Le tribunal administratif de Besançon condamne l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de 10 000 ...
Pêche professionnelle sur certaines zones du Doubs navigable : le tribunal administratif dit non
A la demande de deux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Besançon annule la déci ...
Attaques du loup : le tribunal administratif de Besançon annule deux décisions préfectorales
Le tribunal censure deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs de défense simple contre le loup pour deux GAEC situés dans le départe ...
Le Tribunal administratif rejette le recours introduit par l’association « Les Jardins des Vaîtes »
L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour d ...
Fromagerie Mulin : le juge des référés ne fait pas obstacle à la consignation d’une somme de 1,5 millions d’euros
Le référé suspension a été rejeté le 26 janvier 2024
La juge des référés rejette le recours introduit par la SARL La Cabane sur le Ballon d’Alsace
La délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le SMIBA a décidé de créer un service de location de matériel de ski n’est pas suspendue
Le juge des référés rejette le recours introduit par plusieurs associations contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort le 28 septembre 2023
Une motion qui illustre les difficultés de la protection de l’enfance par les départements
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Besançon
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, est venu à la rencontre du personnel du tribunal le 20 novembre 2023
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans le ressort de laquelle se trouve le tribunal administratif de Besançon, change de présidente
Pascale Rousselle est nommée présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy
Nomination de Cathy Schmerber comme présidente du tribunal administratif de Besançon
Cathy Schmerber est nommée présidente du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2023.
L’interdiction de manifester liée à la visite du président de la République le 27 avril dans le Doubs contestée en référé-liberté
Le juge des référés prononce un non-lieu à statuer contre l’arrêté du préfet du Doubs instaurant un périmètre de protection
Les arbres de l’Allée des Tilleuls d’Arçon peuvent être abattus
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon Nature et Patrimoine contre l’arrêté du préfet ...
Le Tribunal administratif remet en cause le projet des Vaîtes
Le Tribunal administratif annule l’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader de ...
