Le juge des référés du tribunal de Besançon a estimé que le présence du drapeau palestinien sur le parvis de la mairie de Besançon portait gravement atteinte au principe de neutralité des services publics et a ordonné sa suspension
Le 23 juin 2025, la maire de Besançon a fait installer sur l’Esplanade des Droits de l’Homme devant la mairie, le drapeau de la Palestine aux côtés des drapeaux français, européen et ukrainien.
Le préfet du Doubs a demandé à la maire de Besançon de retirer ce drapeau mais n’a pas obtenu de réponse favorable. Il a alors saisi le tribunal administratif selon la procédure particulière prévue au 5ème alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, qui permet au représentant de l’État de demander au juge, qui doit se prononcer dans un délai de 48 heures, la suspension des décisions des collectivités territoriales (communes, départements, régions) portant gravement atteinte, notamment, au principe de neutralité des services publics. Celui-ci s’oppose, en vertu de la jurisprudence du Conseil d’État, à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
Dans la présente affaire, le juge des référés du tribunal a relevé que l’installation du drapeau palestinien sur le parvis de la mairie de Besançon manifestait la revendication d’une opinion politique et qu’une atteinte grave avait ainsi été portée au principe de neutralité des services publics.
Le juge des référés a donc fait droit au recours du préfet du Doubs et prononcé la suspension de la décision en cause, impliquant le retrait du drapeau. Le tribunal se prononcera ultérieurement, par un jugement « au fond », sur le recours distinct du préfet tendant à l’annulation de la même décision.