Le jugement relatif à un refus d'inscription d'un élève à la cantine scolaire et à l'accueil périscolaire de son établissement a été rendu ce matin
Le tribunal administratif, s'est réuni exceptionnellement en formation plénière, lundi 27 novembre 2017 à 14 heures, afin de trancher un litige relatif à un refus d'inscription à l’accueil périscolaire dans une école primaire.
Il a aujourd'hui rendu sa décision.
Vous trouverez le jugement ainsi que le communiqué de presse commentant ce jugement sous les liens suivants :
< communiqué de presse commentant le jugement du tribunal du 7 décembre 2017
Pour rappel vous pourrez trouver sous le lien ci-dessous un communiqué de presse concernant l'affaire :
< communiqué relatif à l'audience plénière du 27 novembre 2017
Les conclusions relatives à la requête tendant à l'annulation d'une décision de refus d'inscription à l’accueil périscolaire dans une école primaire sont en ligne et disponibles sous le lien suivant :