Le tribunal administratif de Besançon a fait droit à la demande du préfet du Doubs d’annuler les arrêtés des maires d’Audincourt, de Boussières, de Devecey, de Mandeure, de Nant-Sous-Saint-Anne et de Saint-Julien-lès-Montbéliard interdisant l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate. Il a fait de même concernant les déférés du préfet du Jura quant à l’arrêté du maire de la commune des Coteaux-du-Lizon, et de celui du préfet du Territoire-de-Belfort s’agissant de l’arrêté du maire de la commune de Delle.
Les faits :
Dans la lignée du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), une cinquantaine d’élus ont pris en 2019 des arrêtés réglementant ou interdisant l’usage de pesticides. Dans les départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort, les maires de huit communes ont ainsi interdit l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate sur l’ensemble du territoire de leur commune.
Face au refus des maires de revenir sur leurs décisions, le préfet de chacun de ces départements a saisi le tribunal administratif de Besançon afin d’obtenir l’annulation de ces arrêtés.
La décision :
Le tribunal administratif a fait application de la solution dégagée par le Conseil d’Etat (CE, 31 décembre 2020, Commune d’Arcueil, 439253) et estime que la police des produits phytopharmaceutiques est exclusive des pouvoirs de police générale du maire.
La police administrative peut-être générale lorsqu’elle vise à assurer l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics ou spéciale lorsque son objet est spécialisé dans un domaine.
La règlementation des produits phytopharmaceutiques, régie par le code rural et de la pêche maritime, est une police spéciale appartenant aux autorités de l’Etat (ministres de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la consommation et, localement, les préfets).
Par conséquent, il appartient à ces seules autorités de prévoir l’interdiction ou l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour tout le territoire, y compris dans certaines zones telles que celles utilisées par les « habitants fortem
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