Décision de justice

Les arbres de l’Allée des Tilleuls d’Arçon peuvent être abattus

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Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon Nature et Patrimoine contre l’arrêté du préfet du Doubs qui ne s’était pas opposé à une demande d’abattage par la commune d’Arçon de l’ensemble des arbres sur l’Allée des Tilleuls.

Les faits :

 La rue permettant l’accès au groupe scolaire de la commune d’Arçon, dénommée Allée des Tilleuls, est bordée de 15 arbres, majoritairement des tilleuls. Pour un motif de sécurité, le maire de la commune d’Arçon a présenté au préfet du Doubs une déclaration préalable d’abattage de ces arbres. Le préfet ne s’étant pas opposé à cette déclaration, une décision tacite de non opposition est née le 28 décembre 2022.

 L’exécution de cette décision tacite ayant été partiellement suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, la commune d’Arçon a déposé une nouvelle déclaration préalable d’abattage de quinze arbres de l’Allée des Tilleuls. Par un arrêté du 17 février 2023, le préfet du Doubs ne s’est pas opposé à la nouvelle demande de la commune d’Arçon.

L’association Arçon Nature et Patrimoine, qui a pour objet social notamment la sauvegarde du patrimoine naturel, culturel et historique de la commune d’Arçon, a demandé au tribunal, l’annulation de l’arrêté préfectoral de non opposition du 17 février 2023.

 L’association Arçon Nature et Patrimoine a assorti son recours d’un référé afin d’obtenir, en urgence, la suspension de l’exécution de cette décision.

La décision du juge des référés :

D’une part, la loi, codifiée à l’article L. 350-3 du code de l’environnement, interdit d’abattre les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique. L’Allée des Tilleuls bénéficie ainsi de cette protection.

 Toutefois, ce principe connaît des exceptions. Ainsi, l’abattage reste possible notamment lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans ce cas, le demandeur doit fournir des éléments attestant du danger que présente le ou les arbres. A l’appui de sa demande, le maire de la commune d’Arçon avait produit un rapport de l’ONF.

 D’autre part, en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, lorsqu’une décision administrative fait l’objet d’un recours en annulation, le juge des référés peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

 Le juge estime que les moyens soulevés ne présentent pas de doute sérieux. S’appuyant sur des expertises ou des avis de l’Office national des forêts ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, il considère notamment que six arbres sur quinze doivent être abattus.

 Or le remplacement des arbres à abattre ne paraît pas techniquement envisageable ou souhaitable compte tenu de la concurrence des neufs arbres qui seraient préservés sur les jeunes plants, du risque de dommages racinaires induits par la plantation de nouveaux sujets et du risque de déstabilisation en cas de fort vent. Ainsi, l’abattage préventif accompagné par des mesures prescrites par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté semble légalement possible dans le mesure où les arbres susceptibles d’être conservés présentent eux-mêmes des fragilités qui nécessitent un entretien et un suivi approfondi et que cet abattage sera compensé par le remplacement par quinze arbres plus jeunes, mais déjà de haute tige et d’essence équivalente.

 Cette décision ne préjuge pas du jugement qui sera rendu dans quelques mois à l’occasion de l’examen, par une formation collégiale du tribunal, du recours en annulation formé par l’association Arçon Nature et Patrimoine à l’égard de la même décision.

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