Publication

Bilan annuel 2022

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

A l'occasion du bilan annuel, le président du tribunal, Thierry Trottier, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2022.

Après deux années d’interruption, le tribunal a renoué à l’automne avec son audience solennelle. Cela a permis à la juridiction de rencontrer ses partenaires, de présenter son bilan et les nouveautés intervenues dans l’année : « l’open data », c’est-à-dire la mise à disposition du public à titre gratuit sous forme électronique et anonymisée de tous les jugements, la possibilité d’enregistrer des audiences par des moyens audiovisuels ou la généralisation de la médiation préalable obligatoire.

La Nuit du droit a également connu un grand succès. Le tribunal administratif de Besançon a organisé à cette occasion une audience fictive et amusante au cours de laquelle deux universitaires et deux avocats ont joué le rôle des magistrats et deux magistrats ont joué les rôles du demandeur et du défendeur.

Les liens avec la préfecture du Doubs ont aussi été renforcés dans le cadre d’une réunion, qui a vocation à devenir annuelle, sur une thématique contentieuse. Le premier thème portait sur l’environnement.

Enfin, la juridiction a accueilli les avocats membres de la nouvelle commission « Tribunal administratif » du barreau de Besançon pour un échange constructif sur les pratiques et les attentes des uns et des autres.

Ouvert et accessible, le tribunal administratif de Besançon reste plus que jamais au service du public.