La justice administrative
La justice administrative tranche les conflits entre les citoyens et l’administration (collectivités territoriales, établissements publics, Gouver ...
Vie du tribunal
Histoire et patrimoine
Le tribunal administratif de Besançon
Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. ...
