Ce mardi 17 septembre 2024, le tribunal a tenu son audience solennelle en présence notamment du préfet du Doubs, de la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et de nombreuses personnalités civiles, militaires et judiciaires du ressort.
En ouverture de cette audience, deux nouveaux magistrats ont été installés dans leurs fonctions, la vice-présidente Mme Michel ainsi qu’un premier conseiller M. Debat, tous deux affectés à la 1ère chambre du tribunal. Leur parcours professionnel a été retracé, illustrant la diversité des profils des membres de la juridiction, qui est une richesse.
La présidente du tribunal, Cathy Schmerber, a dressé le bilan de l’activité de la juridiction pour l’année judiciaire 2023-2024 en rendant hommage au travail accompli par les magistrats et agents de greffe. Elle a souligné l’augmentation significative des procédures d’urgence (+29%) et a insisté sur la diminution considérable dans le stock, des affaires anciennes (-64%). Avant de présenter plus en détail, par type de contentieux notamment, l’activité de la juridiction.
La présidente a profité de l’audience solennelle pour réaffirmer sa volonté d’ouverture de la juridiction sur la cité, par l’organisation de moments d’échanges et de réflexion avec les acteurs locaux du droit public. Elle a également rappelé les actions et les projets du tribunal en faveur de l’égalité des chances.
Enfin, l’audience solennelle a été l’occasion de donner la parole à des personnalités extérieures au tribunal et qui livrent leur perception de l’institution et de ses pratiques. Mme Tirvaudey, professeure de droit privé à l’Université de Franche-Comté, et Me Landbeck, avocat spécialiste de droit public, ont exposé leurs « regards croisés » sur la médiation administrative.
