Rencontre avec le SIPAF
La juridiction a organisé une matinée d’échange avec le service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF) de Pontarlier autour de la thématique de l’analyse des documents d’état civil présentés en particulier par les jeunes étrangers sollicitant des services préfectoraux la délivrance d’un titre de séjour.
Le Commandant divisionnaire Patrick Le Barre, chef du SIPAF, était accompagné par le Commandant Philippe Del Fiol et par deux analystes en fraude documentaire et à l’identité (AFDI), le Major André Briot et la Brigadier cheffe Sandrine Jouille. Ces experts ont exposé devant les magistrats et greffières du tribunal administratif les moyens d’investigation et les méthodes d’analyse mises en œuvre. Un moment d’échanges a suivi, portant notamment sur le contentieux des refus d’admission au séjour opposés aux demandes des Mineurs Non Accompagnés, devenus majeurs.