Assemblée générale des commissaires enquêteurs
Le mardi 10 mars 2026 à Montferrand-le-Chateau, la compagnie des commissaires enquêteurs de Franche-Comté (cceFC) a tenu son assemblée générale, en marge de laquelle ont été organisés comme chaque année des échanges avec différents interlocuteurs de ces acteurs incontournables de la démocratie locale.
Créée en 1992 et actuellement présidée par M. Patrick Thomas la cceFC assure le lien entre les commissaires enquêteurs des quatre départements constituant le ressort du tribunal administratif de Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort. La compagnie dispense la formation, tant initiale que continue, aux commissaires enquêteurs afin de leur permettre d’assurer dans les meilleures conditions les missions qui leur sont confiées sur désignation du tribunal administratif.
La présidente du tribunal administratif, invitée avec les deux collègues en charge du suivi des enquêtes publiques, a présenté quelques éléments statistiques. Pour l’année 2025, la juridiction a traité 115 demandes de désignations pour 61 commissaires enquêteurs (en 2024, 85 demandes pour 64), dans des domaines aussi variés que l’élaboration des documents d’urbanisme, les projets de parcs photovoltaïques ou les installations classées pour la protection de l’environnement. Le nombre de commissaires enquêteurs s’établit pour 2026 à 56 au total, répartis à raison de 24 pour le Doubs, 13 pour le Jura, 13 pour la Haute-Saône et 6 pour le Territoire de Belfort.
Les échanges ont ensuite essentiellement porté sur la déontologie du commissaire enquêteur qui doit exercer ses fonctions avec indépendance, neutralité et impartialité.